Bonjour Monsieur le Directeur du Foncier et du Conseil Fiscal, comment se porte votre Direction ?

Je voudrais d’entrer du jeu rappeler que je suis inspecteur des impôts nommé à la SONATUR comme conseiller fiscal. Pour ce qui est de la présentation de la Direction dont je suis le responsable, il faut retenir qu’elle comprend deux services à savoir : le Service de la Prospection et de la Mobilisation Foncière (SPMF) et le Service du Suivi Topographique et des Opérations de Titres (STOT).

La mission de notre direction est de prospecter d’abord, ensuite mobiliser et enfin assurer la sécurisation des terrains de la SONATUR et la délivrance des titres aux clients. Quand au volet fiscal, il est non seulement lié au foncier qui constitue la matière première de notre société mais aussi à la fiscalité d’entreprise dans toute sa globalité.

Il faut rappeler que la SONATUR bien qu’elle soit une Société d’Etat, elle est tout d’abord commerciale, donc assujettie aux différentes obligations fiscales des entreprises commerciales notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt Unique sur le Traitement des Salaires, etc. Notre rôle est de s’assurer que les différentes obligations sont déclarées et payées à bonne date conformément aux dispositions légales en vigueur dans notre pays.

Quelle est la particularité existante entre la fiscalité foncière et celle des autres ?

Le fossé différentiel entre les deux réside dans le fait que dans notre cas au-delà de s’acquitter des impôts reconnus aux sociétés c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’IUTS…, Nous avons d’autres obligations foncières à s’acquitter notamment les droits de mutation, les droits de titres fonciers ou le coût de titre foncier car la matière imposable est le foncier.

Comment se passe le processus de mobilisation foncière ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? En termes de perspectives, que pouvons-nous retenir ? 

Le processus de la mobilisation foncière constitue un processus essentiel et indispensable pour des sociétés dont la matière première constitue le foncier. Vous n’êtes pas sans savoir que le foncier est très sensible et prisé au Burkina Faso.  En matière de mobilisation foncière, le point de départ est la prospection qui est la recherche de terrains appropriés à l’activité de promotion immobilière et foncière. A la SONATUR, le processus de prospection part d’informations de disponibilités de terrains reçus des particuliers ou des collectivités territoriales.

Conformément à la stratégie de mobilisation foncière de la SONATUR, les terrains prospectés sont retenus suivant les principaux critères ci-après :

• La destination du terrain selon le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) ;
• L’état du terrain (plat ou accidenté) ;
• Le degré d’occupation du terrain (vide ou existence d’habitats spontané) ;
• L’accessibilité du terrain ;
• La facilité d’aménagement et de viabilisation ; etc.

 Le secteur du foncier est assez délicat. Si la prospection est concluante et un accord de principe est trouvé avec les propriétaires terriens, le site est délimité.

Lorsque la prospection est terminée, nous procédons à la mobilisation.

La SONATUR est très claire en matière de mobilisation foncière, elle privilégie les négociations. Et le processus de négociation commence à travers l’enquête foncière pour déterminer les superficies de chaque propriétaire terrain. Les résultats de l’enquête foncière sont restitués au niveau des Mairies afin d’assurer une transparence dans le processus.

Ces étapes nous permettent de baliser le terrain pour aboutir à la signature des protocoles d’accord ou des actes de cession amiable de droits fonciers. Les actes de cession de droits fonciers sont établis par les services des domaines et les mairies concernées. Ce sont ces actes de cession amiable et le croquis du terrain qui accompagnent la demande de délibération auprès du conseil municipal ou de la délégation spéciale. La phase de la mobilisation prend fin à partir de la signature des actes de cession amiable. 

Pour ce qui est des difficultés, elles sont liées très souvent aux non-dits sur les terres notamment les litiges familiaux. Cela s’est exacerbé par la prolifération des sociétés immobilières qui ont fait généralement des propositions en nature et en espèces très alléchantes.  A la SONATUR, notre stratégie est essentiellement basée sur le dédommagement de parcelles contre terrain.

Pour ce qui est des perspectives, je peux vous rassurer que les indicateurs sont au vert. Avec l’accompagnement dont fait montre, le Directeur Général, Monsieur Boureima OUATTARA, nous avons mobilisé de grandes superficies dans plusieurs localités. Parmi ces localités, on peut citer Bobo-Dioulasso dont la disponibilité pourrait permettre aux entreprises d’acquérir des terrains viabilisés et sécurisés. Il y a également Léo, Pô, Tenkodogo etc. Il n’y a donc pas de craintes quant aux perspectives de la Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains. 

Le gouvernement a voté une loi faisant de l’Etat, le désormais propriétaire terrain. Quelle analyse faites-vous de cette loi ? Cette loi ne va-t-elle pas donner du pain sur la planche à votre direction en termes de mobilisation du foncier ?

Cette loi est la bienvenue car elle permettra à l’Etat de disposer de terres. Vous savez la Révolution Populaire et Progressiste conduite par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, séduit plus d’un et des investisseurs veulent sans doute investir au Burkina. Si l’Etat s’approprie ses terres, il se donne les chances d’aller vite et d’éviter tout imbroglio foncier. Nous encourageons les plus hautes autorités à aller à l’aboutissement de cette loi à travers son décret d’application et sa promulgation effective pour que la locution juridique « nul n’est censé ignoré la loi » soit effective au profit de tous.   Chez nous à la SONATUR, elle va plutôt faciliter notre travail car la SONATUR appartient à l’Etat.

Monsieur le Directeur, votre mot de fin ?

Je voudrais d’abord remercier du fond du cœur la Direction Générale pour son soutien dans la réalisation de nos missions. Ensuite, je voudrais traduire ma gratitude aux collaborateurs de la DFCF pour les résultats de prospection et de mobilisation engrangés cette année et les inviter à mettre les bouches doubles pour toujours mériter la confiance sans cesse renouvelée de la hiérarchie. Enfin au Service de Communication et des Relations Publiques, je dis merci pour le choix porté sur notre direction dans le cadre de ses activités régaliennes. Ensemble portons haut la SONATUR vers de lendemains meilleurs.

Bon vent à SONATURINFOS

Je vous remercie !

Entretien réalisé par le SCRP/SONATUR